Conseil Municipal : séance du 10 Avril 2024

ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 février 2024
2) Rapport des délégués des syndicats
3) Affectation du résultat (compte administratif 2023)
4) Adoption du contrat de maîtrise d’œuvre VRD (voiries et réseaux divers)
5) Don UNASSO
6) Aménagement du Club-house au terrain de pétanque
7) Tarifs concession cimetière
8) Vote du Budget Primitif 2024
9) Vote du Budget Annexe 2024
10) Lancement du marché des travaux pour la création du lotissement
11) Mise en place d’une ligne de trésorerie
12) Approbation du rapport RPQS 2022
13) Transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de la Communauté de Communes de l’Outre Forêt
14) Motion – Demande de reclassement du Centre de Secours de Soultz-sous-Forêts
15) Dénomination de l’aire de repos
16) Divers

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