Quel est l’objet de votre demande ?
- Obtenir des papiers d’identité – carte d’identité ou passeport biométrique
- Obtenir un titre de séjour
- Obtenir un certificat d’immatriculation
- Recensement militaire
- Inscription sur les listes électorales
- Se marier
- Obtenir une autorisation de sortie de territoire pour mineur
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Faire une déclaration préalable de travaux
- Demander un permis de construire
Obtenir des papiers d’identité
Voici détaillée la liste des pièces à fournir pour :
a) La carte d’identité
Les cartes d’identité ne peuvent plus se faire à la mairie d’Oberroedern.
Veuillez vous rendre dans l’une des mairies ci dessous, nous vous conseillons d’appeler les mairies avant de vous y rendre afin de prendre rendez-vous et de préparer les pièces à fournir.
Mairie de Soultz-sous-Forêts: 03 88 80 40 42
Mairie de Wissembourg: 03 88 54 87 62
Mairie de Lauterbourg: 03 88 94 80 18
Mairie de Haguenau: 03 88 90 68 50
La mairie de Seltz a fermé son service carte d’identité/passeport le 1er juillet 2023
Plus d’informations: Sur le site de la préfecture du Bas-Rhin et sur la carte des mairies pouvant délivrer un passeport ou une carte d’identité
Les cartes d’identité délivrées depuis le 1 janvier 2004 aux personnes majeurs sont valables 15 ans.
b) Le passeport biométrique
La Mairie d’Oberroedern ne délivre plus de passeports.
Veuillez vous rendre dans l’une des mairies ci dessous, nous vous conseillons d’appeler les mairies avant de vous y rendre afin de prendre rendez-vous et de préparer les pièces à fournir.
Mairie de Soultz-sous-Forêts: 03 88 80 40 42
Mairie de Wissembourg: 03 88 54 87 62
Mairie de Lauterbourg: 03 88 94 80 18
Mairie de Haguenau: 03 88 90 68 50
La mairie de Seltz a fermé son service carte d’identité/passeport le 1er juillet 2023
Plus d’informations: Sur le site de la préfecture du Bas-Rhin et sur la carte des mairies pouvant délivrer un passeport ou une carte d’identité
Obtenir un titre de séjour
Depuis le 15 juin 2009, une nouvelle réglementation pour la délivrance des titres de séjour a été mise en place. Les ressortissants étrangers demandeurs d’un titre de séjour doivent s’adresser directement à la Sous-Préfecture de Haguenau-Wissembourg ou à la Préfecture du Bas-Rhin à Strasbourg afin de déposer leurs dossiers.
Obtenir un certificat d’immatriculation
Depuis le nouveau système d’immatriculation, les formulaires de demandes de certificats d’immatriculation et de cession pour véhicules se font entièrement en ligne. Vous trouverez ci-dessous le lien pour réaliser les démarches :
Télécharger le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Recensement militaire
Depuis le 1er janvier 1998, l’âge du recensement est passé à 16 ans.
Les jeunes filles et garçons ayant 16 ans dans l’année doivent se faire recenser à la mairie dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.
Comment se faire recenser ?
Présentez-vous à la Mairie muni de votre carte d’identité et du livret de famille. Une attestation de recensement vous sera remise. Vous devez la conserver, car aucun duplicata ne peut être délivré. Les jeunes ayant acquis la nationalité française doivent présenter également leur certificat de nationalité délivré par le tribunal.
Inscription sur les listes électorales
Qui peut s’inscrire ?
Toute personne de nationalité française majeure ou atteignant l’âge de 18 ans dans l’année.
Où s’inscrire ?
A la mairie.
Pièces à fournir
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
- lors d’un changement de domicile, pensez à le signaler au service des élections
Télécharger le formulaire d’inscription sur les listes électorales, le compléter et le déposer à la mairie.
Se marier
Où se marier ?
Le lieu de mariage est déterminé par le lieu de domicile. Pour se marier à Oberroedern, l’un des époux doit y être domicilié depuis un mois minimum à la date de publication des bans.
Le dossier de publication des bans peut être retiré à la mairie 3 mois au moins avant la date du mariage.
Quelles pièces fournir pour se marier ?
Les futurs époux devront fournir :
- une copie d’acte de naissance (datée de moins de 3 mois au jour du mariage)
- un justificatif de domicile récent
- une photocopie de la carte d’identité ou du passeport
- éventuellement, le certificat de contrat de mariage
- la liste des témoins (avec la photocopie de leurs pièces d’identité)
Pour les étrangers :
Prévoyez un acte de naissance original ainsi que sa traduction en langue française (réalisée par le consulat ou par un traducteur assermenté par la Cour d’appel), un certificat de coutume et un certificat de capacité matrimoniale.
Obtenir une autorisation de sortie de territoire pour mineur(s)
Depuis le 15 janvier 2017 les mineurs qui sortent du territoire français non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale doivent être en possession d’une attestation signée par un des parents. Aucun tampon ni signature de la mairie n’est requis.
Télécharger le formulaire d’autorisation de sortie de territoire
Plan local d’urbanisme (PLU)
Le plan de règlement d’Oberroedern fait partie du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau.
Vous pouvez le consulter sur le site de la communauté de commune de l’Outre-Forêt. Dans la sous-rubrique « Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Hattgau » vous trouverez un plan de règlement pour Oberroedern et un plan de règlement pour Oberroedern – camp
Consulter les plans d’urbanisme sur le site de la communauté de commune de l’Outre-Forêt
Faire une déclaration préalable de travaux
Les constructions inférieures à 5m² sont exemptées de toute autorisation.
Depuis août 2020 les ravalements de façade sont exemptés de toute autorisation à Oberroedern.
Pour les petits travaux :
Clôtures, abri de jardin, vélux, panneaux photovoltaïques, terrasse couverte ou surélevée, pergola, carport, piscine non démontable et non couverte de moins de 100m², construction de moins de 20m² ou extension de moins de 40m²…
Il faut faire une déclaration préalable en mairie:
Télécharger le formulaire de Déclaration Préalable de travaux, le compléter, puis le déposer en mairie afin d’obtenir un récépissé de dépôt signé.
Depuis le 1er janvier 2022 les demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) peuvent être faites par voie électronique.
Pour plus d’informations, consulter le guide pratique.
Demander un permis de construire
Pour de plus grands travaux, il faut déposer un permis de construire en mairie:
Télécharger le formulaire de Demande de permis de construire, le compléter, puis le déposer en mairie afin d’obtenir un récépissé de dépôt signé.
Depuis le 1er janvier 2022 les demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) peuvent être faites par voie électronique.
Pour plus d’informations, consulter le guide pratique.
Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec la mairie.
Pour la réglementation des panneaux d’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain : cliquez ici
Pour en savoir plus:
www.vosdroits.service-public.fr