Samedi le 13 mars 2021 à 10 heures 30
Sur le Parking de l’ESCAL – rue du Bannholz à BETSCHDORF

Conditions de vente

La vente aura lieu aux enchères verbales, conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Générales et du Cahier des Clauses Communes de l’ONF pour les ventes de bois en bloc et sur pied. Chaque adjudicataire devra fournir une caution solidaire.

• Code forestier, en particulier l’article L.135.10 qui stipule que l’acquéreur est responsable des infractions commises sur son lot à compter de la date de la vente et jusqu’à la fin de la coupe.
• Règlement des ventes de l’ONF du 22 septembre 2005
• Clauses générales de vente de l’ONF du 28 novembre 2007
• Règlement national d’exploitation forestière du 21 décembre 2007

Toute intervention en forêt est de l’entière responsabilité de l’acheteur. Le cessionnaire déclare avoir connaissance des consignes de sécurité et s’engage à les respecter. L’acheteur déclare disposer en permanence d’une assurance couvrant sa responsabilité civile personnelle. L’ONF et le propriétaire forestier ne peuvent être tenus pour responsables des accidents qui surviendraient au cours de l’exploitation ou de l’enlèvement des bois.

Conditions de paiement

Le délai de paiement est le 15 avril 2021 à la Trésorerie de SOULTZ-SOUS-FORETS – 3 Cour de la Mairie. Le taux de TVA est de 20 % payable avec le principal. A partir du 16 avril 2021, il sera exigé 6 % d’intérêts moratoires sur les prix non payés.

Conditions et délai de faconnaqe

Tous les travaux de façonnage devront être terminés pour le 31 octobre 2021. Il est interdit de travailler la nuit, les dimanches et les jours fériés. Les rémanents devront être enlevés des fossés et des chemins sans être mis en tas. Le brûlage des rémanents est interdit. Aucun déchet (papier, plastique, pelures, bidons, bouteilles, etc…) ne devra rester en forêt. Aucun animal ne devra être présent sur le chantier. Les arbres marqués d’un A sont conservés pour la biodiversité. Aucun arbre portant une tc ou un O ne doit être coupé sans autorisation préalable.

Délai de vidange

Tous les bois devront être enlevés pour le 31 décembre 2021. Les bois non vidangés à cette date redeviendront de plein droit propriété de la Commune de BETSCHDORF qui en disposera à son gré, sans que l’adjudicataire ne puisse réclamer aucune indemnité. L’enlèvement des bois ne pourra se faire que dans la période allant d’une heure après le lever du soleil à une heure avant le coucher du soleil. Le transport des bois ne pourra se faire que par temps sec.

Bois disparus

L’adjudicataire devient propriétaire des bois qu’il façonne et ce jusqu’à la fin du délai de vidange. La Commune n’a pas à remplacer les bois disparus. Si le cas se produit, il appartiendra à l’adjudicataire lésé de porter plainte à la Gendarmerie pour vol de bois façonné.

Observations

• Tous les bois marqué (peinture / B.I.L. et plaquettes / B.O. et stères façonnés) non débardés ne font pas partie des lots.
• En cas de besoin, renseignements auprès de M. KIENNEMANN – Technicien forestier 06.23.24.61.62

BETSCHDORF, le 22 février 2021
M. WEISS Adrien, Maire.